2.1. L'arrêté du 26 décembre 2002 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, des bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommées « Fichier détail de l'enquête Budget de famille » et « Fichier détail de l'enquête Emploi » est abrogé. Ces bases de données électroniques peuvent être rediffusées selon les modalités définies à l'article 1er ci-dessus.

2.2. L'arrêté du 13 octobre 2003 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, des bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommées « Fichier détail de l'enquête Logement » et « Fichier détail de l'enquête Etude de l'histoire familiale » est abrogé. Ces bases de données peuvent être rediffusées selon les modalités définies à l'article 1er ci-dessus.