Arrêté du 18 octobre 2002
Annexes
Abrogé31 décembre 2003
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2003
En vigueur du dimanche 20 octobre 2002 au mardi 30 décembre 2003
Annexes
Protocole d'échantillonnage et d'analyses visé à l'article 1er
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2003
En vigueur du dimanche 20 octobre 2002 au mardi 30 décembre 2003