Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 12 janvier 2001 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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JORF n°250 du 25 octobre 2002
Article 1
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Version 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 12 janvier 2001 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.