Créé le 20 octobre 2002 · Abrogé le 31 décembre 2003
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Publication d'un arrêté relatif aux aides financières
Le directeur des politiques économique et internationale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.