Art. 1er. - Il est créé à Paris sur le site internet www.france.diplomatie.gouv.fr un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « liste de diffusion », dont l'objet est de permettre l'envoi à une liste de correspondants par courrier électronique de toute information utile sur les mises à jour et les améliorations du site internet france.diplomatie.