Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 12 octobre 2001, aux fonctions de conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait Mme Laurence Bloch, appelée à d'autres fonctions.
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JORF n°244 du 20 octobre 2001
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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 12 octobre 2001, aux fonctions de conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait Mme Laurence Bloch, appelée à d'autres fonctions.