Abrogé par Arrêté du 7 mai 2012 - art. 6 (VD)
Créé le 8 novembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2013
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.