Arrêté du 18 octobre 2001

Article 2

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Article 2

L'administration examinera au cas par cas, après réception des dossiers de candidature aux concours ouverts, les diplômes ou titres de niveau II au moins dont les intitulés ne seraient pas identiques à ceux définis à l'article 1er du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 8 novembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2013

L'administration examinera au cas par cas, après réception des dossiers de candidature aux concours ouverts, les diplômes ou titres de niveau II au moins dont les intitulés ne seraient pas identiques à ceux définis à l'article 1er du présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 8 novembre 2001 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance