JORF n°258 du 7 novembre 2001

Article 2

Article 2

L'administration examinera au cas par cas, après réception des dossiers de candidature aux concours ouverts, les diplômes ou titres de niveau II au moins dont les intitulés ne seraient pas identiques à ceux définis à l'article 1er du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 8 novembre 2001

Abrogé le mardi 1 janvier 2013

L'administration examinera au cas par cas, après réception des dossiers de candidature aux concours ouverts, les diplômes ou titres de niveau II au moins dont les intitulés ne seraient pas identiques à ceux définis à l'article 1er du présent arrêté.