Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2001, Mme Tuffier (Nathalie), épouse Mickelsen, adjointe administrative, est, à compter du 22 octobre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer, en remplacement de Mme Lyps (Christelle), épouse Henry.
Arrêté du 18 octobre 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2001, Mme Tuffier (Nathalie), épouse Mickelsen, adjointe administrative, est, à compter du 22 octobre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer, en remplacement de Mme Lyps (Christelle), épouse Henry.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance