Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 octobre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2001, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de :

M. Taillepierre (Wilfred), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du greffe détaché de La Ferté-Bernard ;

Mlle Menguy (Sylvie), greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de La Ferté-Bernard ;

Mme Carre (Marie-Claude), agente administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du greffe détaché de La Ferté-Bernard.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2001, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de :

M. Taillepierre (Wilfred), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du greffe détaché de La Ferté-Bernard ;

Mlle Menguy (Sylvie), greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de La Ferté-Bernard ;

Mme Carre (Marie-Claude), agente administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du greffe détaché de La Ferté-Bernard.

Historique des versions

Source : Légifrance