Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2001 :

Il est, à compter du 10 octobre 2001, mis fin aux fonctions de Mme Malvaux (Brigitte), épouse Bono, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Courbevoie ;

M. Boulay (Serge), adjoint administratif principal de 2e classe, actuel régisseur suppléant du tribunal d'instance de Courbevoie, est, à compter du 10 octobre 2001 et pour une durée maximum de six mois, nommé régisseur intérimaire dudit tribunal.