Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 octobre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 octobre 2001, M. Luc Poyer, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission du groupe Elf Aquitaine, est maintenu dans cette position pour exercer les fonctions de directeur délégué au sein de la société TotalFinaElf Gas Transmission Argentina/Chile pour une période de trois ans à compter du 1er juillet 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 octobre 2001, M. Luc Poyer, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission du groupe Elf Aquitaine, est maintenu dans cette position pour exercer les fonctions de directeur délégué au sein de la société TotalFinaElf Gas Transmission Argentina/Chile pour une période de trois ans à compter du 1er juillet 2001.

Historique des versions

Source : Légifrance