Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 17 décembre 1996 des biens de l'activité plan de formation du Fonds d'assurance formation interprofessionnel de Guyane, dénommé FAFIG, domicilié place de l'Esplanade, 97300 Cayenne, au profit de l'AGEFOS PME, 69, boulevard Malesherbes, 75008 Paris, portant sur une trésorerie de 251 146,44 F.