Arrêté du 18 octobre 2001

Article 7

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Article 7

Les titres et les aptitudes acquis au cours de spécialités ne modifient pas l'ordonnancement hiérarchique.

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Abrogé13 juillet 2008

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008

Les titres et les aptitudes acquis au cours de spécialités ne modifient pas l'ordonnancement hiérarchique.

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Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2008

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 12 juillet 2008

Source : Légifrance