Abrogé13 juillet 2008
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008
Les titres et les aptitudes acquis au cours de spécialités ne modifient pas l'ordonnancement hiérarchique.
Arrêté du 18 octobre 2001
Les titres et les aptitudes acquis au cours de spécialités ne modifient pas l'ordonnancement hiérarchique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008
Les titres et les aptitudes acquis au cours de spécialités ne modifient pas l'ordonnancement hiérarchique.
Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2008
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 12 juillet 2008
Source : Légifrance