Abrogé13 juillet 2008
Créé le 1 janvier 2002
Les titres et les aptitudes acquis au cours de spécialités ne modifient pas l'ordonnancement hiérarchique.
Arrêté du 18 octobre 2001
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2008
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 12 juillet 2008
Les titres et les aptitudes acquis au cours de spécialités ne modifient pas l'ordonnancement hiérarchique.