Art. 2. - L'extension de l'avenant visé à l'article 1er est prononcée sous réserve de l'application, au troisième alinéa du paragraphe III (cotisations) de l'article 58 bis de la convention tel qu'il résulte dudit avenant, des dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale (Garanties collectives et solidarité dans les accords professionnels) relatives au réexamen périodique des modalités de la mutualisation des risques.
Arrêté du 18 octobre 2000
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Art. 2. - L'extension de l'avenant visé à l'article 1er est prononcée sous réserve de l'application, au troisième alinéa du paragraphe III (cotisations) de l'article 58 bis de la convention tel qu'il résulte dudit avenant, des dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale (Garanties collectives et solidarité dans les accords professionnels) relatives au réexamen périodique des modalités de la mutualisation des risques.
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