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Arrêté du 18 octobre 2000

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 octobre 2000, les dispositions de l'arrêté du 8 août 2000 portant affectation dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont rapportées en ce qui concerne M. Murgue (Vincent).

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 octobre 2000, les dispositions de l'arrêté du 8 août 2000 portant affectation dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont rapportées en ce qui concerne M. Murgue (Vincent).

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