Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 octobre 2000, M. Wallerich (Marc), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est, à compter du 1er avril 2001, affecté au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 octobre 2000, M. Wallerich (Marc), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est, à compter du 1er avril 2001, affecté au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Historique des versions

Source : Légifrance