Arrêté du 18 octobre 2000

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Art. 1er. - Le service des affaires juridiques comprend :

La sous-direction du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés ;

La sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations ;

La mission des affaires générales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le service des affaires juridiques comprend :

La sous-direction du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés ;

La sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations ;

La mission des affaires générales.

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