Art. 1er. - Le service des affaires juridiques comprend :
La sous-direction du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés ;
La sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations ;
La mission des affaires générales.
Art. 1er. - Le service des affaires juridiques comprend :
La sous-direction du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés ;
La sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations ;
La mission des affaires générales.