Pour le département du Doubs
M. Mace (Olivier).
M. Mussard (Stéphane).
M. Ferrand (Patrick).
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JORF n°267 du 18 novembre 2000
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Version 1
Pour le département du Doubs
M. Mace (Olivier).
M. Mussard (Stéphane).
M. Ferrand (Patrick).