JORF n°253 du 30 octobre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 1999, la démission de Mme Arias (Anne-Marie), épouse Ansermoz, stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 1999.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 1999, la démission de Mme Arias (Anne-Marie), épouse Ansermoz, stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 1999.