Arrêté du 18 octobre 1996

Article 5

Abrogé31 octobre 2021

Créé le 21 novembre 1996

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 20 octobre 2021art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 21 novembre 1996 au samedi 30 octobre 2021

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.