Arrêté du 18 octobre 1996

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 octobre 2021

Créé le 21 novembre 1996 · Abrogé le 31 octobre 2021

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 21 novembre 1996 au samedi 30 octobre 2021

Source : Légifrance