Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 1 (V)
Créé le 21 novembre 1996 · Abrogé le 31 octobre 2021
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.