Arrêté du 18 octobre 1996

Article 1

Créé le 29 octobre 1996

L'arrêté du 5 mai 1989 portant création d'une commission pédagogique nationale des centres de formation aux carrières des bibliothèques, du livre et de la documentation est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1989-05-05

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 29 octobre 1996