Abrogé23 avril 2021
Abrogé par Arrêté du 13 avril 2021 - art. 1
Créé le 22 novembre 1996 · Abrogé le 23 avril 2021
(1) Cette annexe peut être obtenue dans les écoles vétérinaires d'Alfort,
Lyon, Nantes et Toulouse.
Lyon, Nantes et Toulouse.
Arrêté du 18 octobre 1996
Article Annexe
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Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 23 avril 2021
Abrogé parArrêté du 13 avril 2021art. 1
En vigueur du vendredi 22 novembre 1996 au jeudi 22 avril 2021