Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18 octobre 1996, le formulaire de << carnet de santé >> doit être conforme au modèle S 3325a enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 10140*01 (1).
Le formulaire de << carnet médical >> conforme au modèle S 3325 cesse d'être utilisé.