Arrêté du 18 octobre 1996

Article 6

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Abrogé23 avril 2021

Créé le 22 novembre 1996

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 novembre 1996 au jeudi 22 avril 2021