Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle, mise à jour le 1er février 1973, et tel que modifié par l'avenant du 27 avril 1993 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :

• l'accord du 30 avril 1996 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée (modification des clauses générales) ;
• l'accord du 30 avril 1996 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée (modification de l'avenant Mensuels).