Arrêté du 18 octobre 1996

Article 3

Abrogé29 juillet 1999

Créé le 29 octobre 1996

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 juillet 1999

En vigueur du mardi 29 octobre 1996 au mercredi 28 juillet 1999