JORF n°247 du 22 octobre 1995

Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 6 402 378 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 6 402 378 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.