JORF n°249 du 26 octobre 1994

Art. 2. - Le règlement d'examen et la définition des épreuves figurant en annexe II de l'arrêté du 29 novembre 1990 susvisé sont abrogés et remplacés par le règlement d'examen et la définition des épreuves qui figurent en annexe II du présent arrêté.


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Art. 2. - Le règlement d'examen et la définition des épreuves figurant en annexe II de l'arrêté du 29 novembre 1990 susvisé sont abrogés et remplacés par le règlement d'examen et la définition des épreuves qui figurent en annexe II du présent arrêté.