Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de:
- l'accord du 21 juin 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
- l'avenant du 21 juin 1991 relatif au financement de la formation professionnelle à la convention collective susvisée.