Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention et des maisons centrales, telle qu'elle est définie aux articles D. 70, D. 70-1 et D. 70-2, et figurant à l'article A 39 du code de procédure pénale, est modifiée comme suit:

A compter du 1er octobre 1991:

- il est créé un quartier Centre de détention à la maison d'arrêt de Marseille;

- le quartier Centre de détention du centre pénitentiaire de Fresnes est supprimé;

- le quartier Maison centrale du centre pénitentiaire de Melun est supprimé; - la maison centrale de Nîmes est supprimée.