Arrête:
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JORF n°251 du 26 octobre 1991
Arrêté du 18 octobre 1991
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 70, D. 70-1 et D. 70-2 tels qu'ils résultent du décret no 75402 du 23 mai 1975 et du décret no 85836 du 6 août 1985,
Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention et des maisons centrales, telle qu'elle est définie aux articles D. 70, D. 70-1 et D. 70-2, et figurant à l'article A 39 du code de procédure pénale, est modifiée comme suit:
A compter du 1er octobre 1991:
- il est créé un quartier Centre de détention à la maison d'arrêt de Marseille;
- le quartier Centre de détention du centre pénitentiaire de Fresnes est supprimé;
- le quartier Maison centrale du centre pénitentiaire de Melun est supprimé; - la maison centrale de Nîmes est supprimée.
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Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES CLASSES DANS LA CATEGORIE DES CENTRES DE DETENTION ET DES MAISONS CENTRALES,TELLE QU'ELLE EST DEFINIE AUX ART. D70,D70-1 ET D70-2,ET FIGURANT A L'ART. A-39 DU CODE DE PROCEDURE PENALE,EST MODIFIEE COMME SUIT:
A COMPTER DU 01-10-1991:
IL EST CREE UN QUARTIER CENTRE DE DETENTION A LA MAISON D'ARRET DE MARSEILLE,
LRE QUARTIER CENTRE DE DETENTION DU CENTRE PENITENTIAIRE DE FRESNES EST SUPPRIME,
LE QUARTIER MAISON CENTRALE DU CENTRE PENITENTIAIRE DE MELUN EST SUPPRIME,
LA MAISON CENTRALE DE NIMES EST SUPPRIMEE.
Fait à Paris, le 18 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
J.-C. KARSENTY