JORF n°253 du 29 octobre 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, défini en annexe I, les dispositions de l'accord national professionnel du 19 juin 1991 (trois annexes) portant classifications de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, défini en annexe I, les dispositions de l'accord national professionnel du 19 juin 1991 (trois annexes) portant classifications de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires.