JORF n°253 du 29 octobre 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la conserve, mise à jour le 22 octobre 1985, tel qu'il résulte de l'avenant no 27 du 28 mai 1991, les dispositions dudit avenant no 27 du 28 mai 1991 à la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la conserve, mise à jour le 22 octobre 1985, tel qu'il résulte de l'avenant no 27 du 28 mai 1991, les dispositions dudit avenant no 27 du 28 mai 1991 à la convention collective susvisée.