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ARRETE du 18 octobre 1991

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de :

l'accord du 21 juin 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

l'avenant du 21 juin 1991 relatif au financement de la formation professionnelle à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 29 octobre 1991

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Obligation d'un accord sur la formation professionnelle dans les centres sociaux

Résumé. Un arrêté de 1991 rend obligatoire pour les employeurs et salariés des centres sociaux un accord sur la formation professionnelle.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de :

  • l'accord du 21 juin 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
  • l'avenant du 21 juin 1991 relatif au financement de la formation professionnelle à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le mardi 29 octobre 1991

Source : Légifrance