Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'emprunt pour construction d'entrepôt
Résumé La chambre de commerce du Morbihan peut emprunter 6 M F pour construire un entrepôt, remboursable en 20 ans, avec intérêts couverts par les recettes du service.
Mots-clés : Financement Immobilier Commerce Emprunt Amortissement
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie du Morbihan à Lorient est autorisée à contracter un emprunt de 6000000 F dont l'objet est le suivant:
construction d'un entrepôt sur la zone industrielle de Rohu.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
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