Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 12 mars 1990 susvisé, le nom de M. Marc Beraud-Chaulet, sous-directeur, est substitué à celui de M. Michel Petitjean.
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JORF n°249 du 26 octobre 1990
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Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 12 mars 1990 susvisé, le nom de M. Marc Beraud-Chaulet, sous-directeur, est substitué à celui de M. Michel Petitjean.