Arrête:
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JORF n°249 du 26 octobre 1990
Arrêté du 18 octobre 1990
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 12 mars 1990 portant délégation de signature;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1990 portant nomination d'un sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 12 mars 1990 susvisé, le nom de M. Marc Beraud-Chaulet, sous-directeur, est substitué à celui de M. Michel Petitjean.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 octobre 1990.
ROLAND DUMAS