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Arrêté du 18 octobre 1989

Article 3

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Article 3

Les astreintes font l'objet d'une récupération à raison d'une demi-journée pour cinq astreintes.

Toutefois, lorsque les nécessités du service rendent impossible la récupération, celles-ci sont rémunérées selon les conditions fixées par l'article 4 ci-dessous.

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Abrogé1 novembre 2015

Créé le 7 novembre 1989 · Abrogé le 1 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récupération ou rémunération des astreintes

Résumé. Les astreintes des internes sont récupérées en demi-journée pour cinq astreintes, sinon elles sont payées.

Les astreintes font l'objet d'une récupération à raison d'une demi-journée pour cinq astreintes.

Toutefois, lorsque les nécessités du service rendent impossible la récupération, celles-ci sont rémunérées selon les conditions fixées par l'article 4 ci-dessous.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-10-18 art. 4

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 novembre 1989 au samedi 31 octobre 2015

Source : Légifrance