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Arrêté du 18 octobre 1989

Article 3

Abrogé1 novembre 2015

Créé le 7 novembre 1989

Les astreintes font l'objet d'une récupération à raison d'une demi-journée pour cinq astreintes.
Toutefois, lorsque les nécessités du service rendent impossible la récupération, celles-ci sont rémunérées selon les conditions fixées par l'article 4 ci-dessous.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1989-10-18 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 6 août 2015art. 7

En vigueur du mardi 7 novembre 1989 au samedi 31 octobre 2015

Les astreintes font l'objet d'une récupération à raison d'une demi-journée pour cinq astreintes.

Toutefois, lorsque les nécessités du service rendent impossible la récupération, celles-ci sont rémunérées selon les conditions fixées par l'article 4 ci-dessous.