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ARRETE du 18 octobre 1989

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes du 13 mars 1969, tel qu'il résulte de l'avenant n° 8 du 22 mai 1989, les dispositions dudit avenant.

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En vigueur depuis le 28 octobre 1989

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Obligation d'un avenant à la convention collective des commerces de gros

Résumé. Un arrêté de 1989 rend obligatoire un avenant à une convention collective pour les employeurs et salariés du commerce de gros en bonneterie, lingerie, etc.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes du 13 mars 1969, tel qu'il résulte de l'avenant n° 8 du 22 mai 1989, les dispositions dudit avenant.

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En vigueur depuis le samedi 28 octobre 1989

Source : Légifrance