Créé le 30 octobre 1985 · Périmé le 31 décembre 1986
Le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 octobre 1985
Le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 octobre 1985 · Périmé le 31 décembre 1986
Le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le mercredi 31 décembre 1986
En vigueur du mercredi 30 octobre 1985 au mardi 30 décembre 1986
Source : Légifrance