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Arrêté du 18 octobre 1985

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Le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 1986

Créé le 30 octobre 1985 · Périmé le 31 décembre 1986

Le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le mercredi 31 décembre 1986

En vigueur du mercredi 30 octobre 1985 au mardi 30 décembre 1986

Source : Légifrance