Arrêté du 18 octobre 1985

Article 8

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Article 8

Dès sa constitution, l'assemblée plénière de la commission de l'informatique et de la bureautique établit son règlement intérieur fixant son organisation et son fonctionnement ainsi que les attributions, l'organisation, la composition et le fonctionnement des formations spécialisées.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1985

Dès sa constitution, l'assemblée plénière de la commission de l'informatique et de la bureautique établit son règlement intérieur fixant son organisation et son fonctionnement ainsi que les attributions, l'organisation, la composition et le fonctionnement des formations spécialisées.

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