Arrêté du 18 octobre 1985

Article 7

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Article 7

Le vice-président et le secrétaire permanent de la commission de l'informatique et de la bureautique du ministère de l'environnement, ainsi que le représentant du ministère des P.T.T. sont membres de droit de chacune des sous-commissions désignées à l'article 6 ci-dessus. Chaque sous-commission est présidée par le vice-président de la commission qui peut se faire représenter par le secrétaire permanent.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1985

Le vice-président et le secrétaire permanent de la commission de l'informatique et de la bureautique du ministère de l'environnement, ainsi que le représentant du ministère des P.T.T. sont membres de droit de chacune des sous-commissions désignées à l'article 6 ci-dessus. Chaque sous-commission est présidée par le vice-président de la commission qui peut se faire représenter par le secrétaire permanent.

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cite  Arrêté 1985-10-18 art. 6

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En vigueur depuis le mardi 1 octobre 1985

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