Arrêté du 18 octobre 1985

Article 12

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Article 12

Le chef du service de la recherche des études et du traitement de l'information et de l'environnement et le secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1985

Le chef du service de la recherche des études et du traitement de l'information et de l'environnement et le secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 octobre 1985

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