Arrêté du 18 octobre 1985

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 1985, date à laquelle l'arrêté du 5 décembre 1978 portant création d'une commission de l'informatique commune au ministère de l'environnement et au ministère des transports sera abrogé.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1985

Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 1985, date à laquelle l'arrêté du 5 décembre 1978 portant création d'une commission de l'informatique commune au ministère de l'environnement et au ministère des transports sera abrogé.

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