En vigueur depuis le 9 novembre 1985
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'avenants pour les téléphériques
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968 les dispositions de :
- l'avenant n° 13 du 4 octobre 1984 à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 30 du 4 octobre 1984 à l'annexe I Ouvriers de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 30 du 4 octobre 1984 à l'annexe II Employés de la convention collective nationale susvisée.