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ARRETE du 18 octobre 1985

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En vigueur depuis le 9 novembre 1985

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Obligation d'avenants pour les téléphériques

Résumé. Un arrêté de 1985 rend obligatoires plusieurs avenants à la convention collective des téléphériques et remontées mécaniques.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968 les dispositions de :

  • l'avenant n° 13 du 4 octobre 1984 à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 30 du 4 octobre 1984 à l'annexe I Ouvriers de la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 30 du 4 octobre 1984 à l'annexe II Employés de la convention collective nationale susvisée.

En vigueur depuis le samedi 9 novembre 1985

ARRETE du 18 octobre 1985
Article 1