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ARRETE du 18 octobre 1973

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective de la librairie de détail de la région parisienne, les dispositions de :

........................................... L'avenant n° 12 du 27 avril 1973 à la convention collective susvisée. ...........................................

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En vigueur depuis le 31 octobre 1973

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Obligation d'un avenant à la convention collective des librairies

Résumé. Un arrêté de 1973 rend obligatoire un avenant à la convention collective des librairies parisiennes.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective de la librairie de détail de la région parisienne, les dispositions de :

........................................... L'avenant n° 12 du 27 avril 1973 à la convention collective susvisée. ...........................................

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En vigueur depuis le mercredi 31 octobre 1973

Source : Légifrance