En vigueur depuis le 31 octobre 1973
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'un avenant à la convention collective des librairies
Résumé. Un arrêté de 1973 rend obligatoire un avenant à la convention collective des librairies parisiennes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective de la librairie de détail de la région parisienne, les dispositions de :
........................................... L'avenant n° 12 du 27 avril 1973 à la convention collective susvisée. ...........................................
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