Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'article 2 bis de l'arrêté
Résumé L'arrêté ajoute un nouvel article qui dit où trouver les règles de formation et de certification pour un diplôme dans le sport.
Après l'article 2 du même arrêté, il est créé un article 2 bis ainsi rédigé :
« Art. 2 bis. - Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté. »
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