Arrêté du 18 novembre 2024

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 2 bis

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Ajout des référentiels professionnel et de certification en annexe I

Résumé. Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables pour le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont ajoutés en annexe I à l'arrêté du 1er juillet 2008.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 2 bis

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